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CNPS: Les Indemnités journalières

Les indemnités journalières sont dues pendant la durée du congé de maternité qui est de quatorze semaines, six semaines avant et huit semaines après après l'accouchement.

En cas d'un repos supplémentaire justifié par une maladie résultant de la grossesse ou de l'accouchement, l'arrêt de travail peut être prolongé jusqu'à concurrence de trois semaines ou 21 jours.

A qui sont-elles payées ?
A la femme salariée du secteur privé et à la femme agent temporaire, contractuelle ou journalière de l’administration publique.

A combien s'élèvent-elles?
Les indemnités journalières correspondent au salaire que la femme percevait au moment de son départ en congé: salaire de base augmenté, le cas échéant, des primes et indemnités inhérentes à la nature de l'emploi à l'exclusion de tout ce qui a un caractère de remboursement. Elles sont calculées au prorata du temps de repos effectif et sont soumises à l'impôt.

Quand sont-elles payées ?
Le règlement se fait par mois et à terme échu.

Dans quelles conditions sont-elles payées ?
• Etre salariée chez un employeur affilié à la CNPS;
• Avoir accompli une période de stage (durée minimale pour avoir droit à une prestation) de 3 mois continus;
• Arrêter effectivement de travailler à partir de sept mois et demi de grossesse;
• Résider sur le territoire ivoirien.

Quelles sont les formalités à accomplir?
L'assurée doit fournir les pièces suivantes:
• Une attestation de présence délivrée par l’employeur ;
• Une attestation d’arrêt de travail pour congé de maternité;
• Un certificat de grossesse de 7 mois et demi indiquant la date présumée d’accouchement;
• Les 3 derniers bulletins de paye précédents l’arrêt de travail;
• A la reprise du travail, une attestation de reprise de travail signée par l’employeur;
• Si le repos se prolonge au-delà de 14 semaines: un certificat médical accompagné d'un rapport médical doit être délivré par le médecin. Ce certificat médical devra préciser que la prolongation est en rapport avec la grossesse ou les couches. En plus du certificat médical, un certificat de non reprise de travail doit être délivré par l’employeur.

Heureuse semaine et a bientôt pour la suite.

HERMANN N'ZI
Technico-Commercial en Assurances



05/11/2010
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