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Vocabulaire spécifique à l'assurance ''B & C ''

Aujourd'hui, nous vous ferons découvrir et connaitre de nouveaux mots commençant par B & C.

Bénéficiaire
Personne qui reçoit l’indemnité ou le capital versé par l’assureur.
Ce mot est surtout utilisé pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances celui qui reçoit l’indemnité est soit l’assuré, soit la “ victime ” (en assurance de responsabilité civile).

Bon de capitalisation
Contrat d'épargne par lequel la société de capitalisation garantit un capital déterminé au terme du contrat.

Bonus-malus
Réduction ou majoration de la cotisation d’assurance automobile.
L’assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents.

Capital assuré :
Valeur fixée pour un bien que l'on veut assurer ou sur une responsabilité que l'on veut garantir.

Champ de garantie :
Exposé détaillé et exhaustif des garanties d'un contrat.

Clause :
Disposition particulière applicable à un contrat.

Co-Assureur :
Société d'assurances se partageant les risques avec d'autres sociétés d'assurances dans un contrat collectif.

Code des Assurances :
Ensemble des lois et textes réglementant l'industrie des assurances.

Commission :
Rémunération des intermédiaires, fixée en % de la prime nette, variable selon les risques garantis et le statut de l'intermédiaire.

Conditions générales :
Dispositions, pré-imprimées, définissant le cadre et les principes généraux de fonctionnement du contrat.

Conditions particulières (ou adhésion chez les Stés Mutuelles) :
Elles précisent le risque couvert, les valeurs garanties, les garanties souscrites et les franchises, l'identité et l'adresse du souscripteur, éventuellement de l'assuré et du bénéficiciaire, la date d'effet, la durée du contrat, le montant de la cotisation et des taxes.
Elles doivent obligatoirement vous être remises lorsque vous souscrivez un contrat.

Contenu :
Valeur des biens meubles contenus dans une habitation ou un local professionnel.

Contrat (ou police d'assurance) :
Document qui définit les engagements des deux parties (assureur et assuré) et qui est signé par celles-ci .
Un contrat d'assurance se compose obligatoirement des documents suivants :
• conditions particulières (ou adhésion) qui sont signées par l'assureur et l'assuré
• les conventions ou dispositions spéciales qui définissent les garanties pouvant être accordées par le contrat (seules sont acquises celles dont mention est faite aux conditions particulières)
• les conditions ou dispositions générales qui définissent le cadre et les principes généraux de fonctionnement du contrat.
+ éventuellement les annexes, intercalaires, clausiers dont il fait mention aux conditions particulières.

Conventions spéciales :
Document pré-imprimé détaillant les garanties qui peuvent être souscrites dans un contrat (c'est comme un catalogue, toutes les garanties ne sont pas forcément acquises)

Courtier d'Assurances :
Un courtier est un commerçant qui a pour mission de rechercher pour ses clients les meilleures garanties d'assurance au meilleur prix pour le compte de ses clients.
Lorsqu'il agit dans le stricte cadre de sa qualité de courtier, il n'engage aucunement la responsabilité des sociétés d'assurances avec lesquelles il travaille.
Pour cette raison, il est soumis à trois obligations légales :
• souscrire une garantie financière auprès d'une société d'assurances ou d'une banque
• souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle
•mentionner ces deux obligations dans tous ses documents professionnels.

Coût d'Acte :
Frais d'établissement d'un contrat ou d'un avenant, ajoutés à la cotisation (ou prime).


>>>>>> Conseil pratique
Assurance vie : vérifiez si les dispositions particulières mentionnent un ou plusieurs bénéficiaires, ou encore la formule “ mes ayants droit ”. Auxquels cas, les capitaux versés par l’assurance seront, en principe, exempts de droits de succession.


NB: Liste non exhaustive.


HERMANN N'ZI
nzi.hermann@yahoo.fr



21/07/2010
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